Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site simul-aides-renov.fr est édité par :

Groupe HER ENR
Adresse : 1045 avenue de Gasseras, 82000 Montauban, France
Email : contact@groupeher-enr.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Groupe HER ENR.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

4. Objet du site

Le site simul-aides-renov.fr a pour objet la collecte de demandes d’information et la mise en relation de particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique (photovoltaïque, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, etc.).

Les informations recueillies via le formulaire permettent à Groupe HER ENR de recontacter les utilisateurs afin d’évaluer leur projet et leur éligibilité aux aides à la rénovation.

5. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation du site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Groupe HER ENR se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Groupe HER ENR, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Groupe HER ENR est strictement interdite.

7. Responsabilité

Groupe HER ENR s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et ses informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la : Politique de confidentialité.

9. Absence de cookies

Le site simul-aides-renov.fr n’utilise aucun cookie ni traceur de mesure d’audience ou de publicité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.